J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01641

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205002X



Par délibération en date du 3 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro-Vision France à partir de la ville de Paris (75) pendant la période du 10 janvier au 15 avril 2002 :
Site : Romainville (93) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 2 kW ;
Fréquence : 93,9 MHz.